Décret n'2019-564 du 6 juin 2019 à la qualité des actions de la formation professionnelle
Décret n"2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité d'actions concourant au développement des compétences
Arrêté du 6 iuin 2019 relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du Code du Travail
Ordonnance n" 2020-387 du 1er avil 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle
Guide de lecture du Référentiel national qualité publié sur le site du Ministère de Travail
Décret n' 202G894 du 22 jui et 2020 portant diverses mesures en matière de formation processionnelle
Arrêté du 7 décembre 2020 portant prolongation de la dérogation temporaire autorisant la réalisation d'un audit initial à distance