Décret n'2019-564 du 6 juin 2019 à la qualité des actions de la formation professionnelle Décret n"2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité d'actions concourant au développement des compétences Arrêté du 6 iuin 2019 relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du Code du Travail Ordonnance n" 2020-387 du 1er avil 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle Guide de lecture du Référentiel national qualité publié sur le site du Ministère de Travail Décret n' 202G894 du 22 jui et 2020 portant diverses mesures en matière de formation processionnelle Arrêté du 7 décembre 2020 portant prolongation de la dérogation temporaire autorisant la réalisation d'un audit initial à distance
Portée de !a Certification : Catégorie d'action concernée Adresses du ou des sites ACTIONS DE FORMATION 577 Route De Robion 84800 L, ISLE SUR LA SORGUE Numéro de certificat : RNQ-21/05/1010-1
Date de début du cycle de certification : 07/01/2022 Date de fin du cycle de certification : 06/01/2025
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